Le groupe 2 de la 2de11 au Tribunal de grande instance de Béziers

Lundi 3 juin 2013, c'est le deuxième groupe qui assiste à une audience du Tribunal de Grande instance de Béziers, les affaires sont très différentes de celles de la semaine précédente. Voici quelques moments retenus par les élèves.

  M. M. arrêté à 13 reprises (vols, escroqueries, trafic de stupéfiant…), condamné notamment à deux séjours de 4 mois en prison, avec un bracelet électronique et plusieurs amendes ... passe en comparution immédiate.
Après tous ces avertissements et sanctions, il a commis un nouveau délit, il a conduit sans assurance et permis de conduire, il a donc après délibération été condamné à 6 mois de prison ferme, en raison de ses nombreuses récidives.

SZARINDAR Sébastien et MAS Brian

 M. E est jeune homme agé de 21 ans, d'Alès, amoureux, qui a cambriolé une maison pour sa copine ; il s'agit de la maison de la mère de la jeune fille en fugue et qui a convaincu le jeune homme de l'aider à récupérer ses affaires, sans voir sa mère.
Ils se sont présentés à la maison avec l' intention de la cambrioler, car la jeune fille, bien qu'étant en froid avec sa mère et étant en fugue, avait envoyé un message à sa mère en lui disant qu'elle vienne la chercher à la gare de Béziers. Sa mère s'y rend, comme ça les jeunes peuvent s'introduire dans la maison sans que cette dernière s'y oppose et les gène.
Il s'est inroduit dans la maison de Mme I. avec la jeune fille en question: M.; elle récupère ses affaires, son ordinateur et dit au jeune homme de regarder dans une commode pour voir s'il y a des sous, il trouve 420 euros et les prend, il cherche même les clés de la mère et lui vole sa voiture.
Il est accusé de cambriolage avec préméditation, d'effraction, de vol en réunion, de vol de voiture, conduite sans permis.
Il reconnaît les faits, il s'excuse mais il a fait ça par amour bien que sachant qu'il n'aurait pas dû, le jeune homme regrette son geste.
Le procureur ne l'accable pas, il comprend que le jeune homme s'en veut et qu'il n'est pas à l'origine du délit. L'avocat de la partie civile réclame des frais de remorquage de la voiture.Le procureur recquiert une peine inférieur à 6 mois.
Après le délibéré, la peine finale est de 4 mois d'emprisonnement avec confusion de la peine qu'il est en train d'éxécuter.

Ludivine

 Mme B. Mme D. sont accusées de vol en réunion et de recel. Les faits reprochés datent d'août 2012. Des objets volés sont retrouvés dans le véhicule de Mme B., La juge explique que lors d'un vol la victime voit ces personnes dans son véhicule. La victime les croisent, Mme B. leur propose de rembourser les dégâts causés au véhicule et de rendre les biens volés, cependant le mari de la victime est déjà en train d’appeler la police. Mme B. et Mme D. prennent la fuite et se font arrêter par la BAC, elles nient les fait et expliquent que la faute vient de "Yougoslaves" qui auraient mis les biens volés dans la voiture de Mme B. 

Mme B. était présente au procès alors que Mme D. ne l’était pas. Mme B. continue de nier toute responsabilité dans l’affaire lors du procès et maintient ce qu’elle a dit au sujet des deux yougoslaves.La partie civile demande 600 euros, le procureur, lui, demande 6 mois de prison avec sursis et l’avocate, elle, insiste sur le fait que la prévenue a un casier vierge.
La juge avec ses assesseurs ont décidé de la peine de 6 mois de prison ferme pour les deux prévenues.

LECHA Damien

 La juge présente aussi l’affaire de Mme X qui est accusée d’avoir signé à son ordre des chèques provenant du compte de M. Y, son compagnon au moment des faits, alors que celui-ci n’était pas dans son état normal à cause de sa maladie (tumeur au cerveau) qui l’emporte seulement quelques jours après. Il s’agit de deux chèques, un de 1500 et l'autre de 5000 euros.
Mme X est alors entendue et déclare qu’elle a elle-même rédigé les chèques mais que c’est son compagnon qui les a signés.
L’avocat des enfants de la victime soulève alors le problème des signatures qui ne pourraient être, selon lui, celles d’une personne gravement malade puisque celles-ci sont bien formées et ne ressemblent point à celle d’un individu souffrant.

L’avocate de la prévenue se lève alors et déclare que la justice ne peut être basée sur de la graphologie (sans expertise). Elle ajoute que si les chèques de Mme X sont remis en cause alors les papiers remplis par M. Y le même jour, et acceptés par l’hôpital, pour le don des ses organes à la science, doivent l’être aussi.
La prévenue, à l’issue de cette séance, a été relaxée.

 Jean-Baptiste et Paul